Détails du contrat : 17-1863
Contrats
Nom du fournisseur :
DELTA BEAUSEJOUR
Description :
AUTRES SERVICES D'AFFAIRES
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102B
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires supplémentaires :
Ce présent marché porte sur les services de traiteur pour un événement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
17 mai 2017
Date de début du marché :
17 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juin 2017
Valeur totale du contrat :
44 317,83 $
Valeur d'origine dumarché :
44 317,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1863
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-