Détails du contrat : 18-0176
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Licences et maintenance des logiciels clients
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Commentaires :
Cela fait partie du marché multiministériel no : 700433063
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
18 mars 2019
Date de début du marché :
18 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
236 678,61 $
Valeur d'origine dumarché :
236 678,61 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0176
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-