Détails du contrat : 17-1952 2BWN10269
Contrats
Nom du fournisseur :
IDS Systems Consultants Inc.
Description :
Équipement de réseau et comm.
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025230
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2018
Date de début du marché :
5 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
461 916,70 $
Valeur d'origine dumarché :
308 462,44 $
Valeur de modification :
115 588,14 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1952
2BWN10269
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-