Détails du contrat : P1900313
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Ottawa / Universite d'Ottawa
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation a des cours
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Atelier de deux jours ''comment écrire des notes de breffage'' - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2018
Date de début du marché :
13 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
10 396,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 396,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900313
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-