Détails du contrat : P1900454
Contrats
Nom du fournisseur :
Priscilla de Villiers
Description :
0262 Voyage - non-fonctionnaires - Principaux intervenants
Code d’article économique :
0262
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Contrat pluriannuel - Participation au comité des victimes - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2018
Date de début du marché :
12 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 455,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 455,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-