Détails du contrat : P1900456
Contrats
Nom du fournisseur :
Grand & Toy Ltd.
Description :
1231 Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110C
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Fauteuils de bureau - Bureau régional de Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2018
Date de début du marché :
30 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
10 790,63 $
Valeur d'origine dumarché :
10 790,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900456
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/007/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-