Détails du contrat : P1900459
Contrats
Nom du fournisseur :
Tend Academy Ltd.
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Formation sur la résilience pour le personnel de la Section suspension du casier - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
23 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
19 180,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 180,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900459
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-