Détails du contrat : P1900441
Contrats
Nom du fournisseur :
3261620 CANADA INC./Learn2lang
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation a des cours
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initial du marché 6 415,50 $ - Formation langue seconde - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2019
Date de début du marché :
5 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2019
Valeur totale du contrat :
22 454,25 $
Valeur d'origine dumarché :
6 415,50 $
Valeur de modification :
16 038,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900441
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/009/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-