Détails du contrat : P2000139
Contrats
Nom du fournisseur :
Totem Offisource Inc.
Description :
1231 Mobilier et ameublement du bureau inclus des pieces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JI7110
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Meubles (stations de travail) - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
22 mai 2019
Date de début du marché :
21 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
23 036,69 $
Valeur d'origine dumarché :
23 036,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/011/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-