Détails du contrat : P2000315
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUE EAGLE
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification au contract - Formation individuelle en français à temps plein
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
15 nov. 2019
Date de début du marché :
13 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
15 682,50 $
Valeur d'origine dumarché :
9 225,00 $
Valeur de modification :
6 457,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000315
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/012/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-