Détails du contrat : P2100254
Contrats
Nom du fournisseur :
Language Research Development Group Inc.
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation a des cours
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Formation linguistique
Nom de l'acheteur :
Martin Stein
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
3 juin 2020
Date de début du marché :
8 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
9 544,50 $
Valeur d'origine dumarché :
9 544,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet