Détails du contrat : P2100312
Contrats
Nom du fournisseur :
                WEST WIND AVIATION LTD
            Description :
                0251 Voyage - fonctionnaires - Appui aux activites reliees au mandat de base
            Code d’article économique :
                0251
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                N1510
            Organisation :
                Commission des libérations conditionnelles du Canada
            Code postal du fournisseur :
                S7L
            Commentaires :
                Service d'avion
            Nom de l'acheteur :
                Kyra Blampin
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2020-2021-Q2
            Date du contrat :
                
                4 août 2020
                
            Date de début du marché :
                1 sept. 2020
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2021
            Valeur totale du contrat : 
                15 750,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                15 750,00 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                P2100312
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                ES0SQ-020001/186/SQ
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet