Détails du contrat : P2100375
Contrats
Nom du fournisseur :
RHEA INC.
Description :
0499 Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Services professionnels - Plan de sécurité ministériel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2020
Date de début du marché :
15 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
29 238,75 $
Valeur d'origine dumarché :
29 238,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100375
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSSO/169/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-