Détails du contrat : P2200020
Contrats
Nom du fournisseur :
CHARTRAND, JANE A
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Aîné/Conseiller culturel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2021
Date de début du marché :
16 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
32 182,70 $
Valeur d'origine dumarché :
32 182,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-