Détails du contrat : P2700033
Contrats
Nom du fournisseur :
LUTHER, KIRK
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires :
Expert en la matière
Commentaires supplémentaires :
Expert en la matière
Nom de l'acheteur :
Belanger, Marc
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2026
Date de début du marché :
15 avr. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2029
Valeur totale du contrat :
55 739,80 $
Valeur d'origine dumarché :
55 739,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2700033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet