Détails du contrat : NO09-CU037
Contrats
Nom du fournisseur :
I.S.T.S. Simultaneous Interpretation
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
RMSO E60HN-06SIMU/003/HN
Date et valeur
Date du contrat :
10 nov. 2009
Date de début du marché :
25 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2010
Valeur totale du contrat :
18 369,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO09-CU037
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-