Détails du contrat : PR09-CU010

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Contrats

Nom du fournisseur :
Xerox Canada Inc.
Description :
Location de matériel de transmission d'images et de communications vidéo
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
NMSO EZ107-070001/011/VAN

Date et valeur

Date du contrat :
13 nov. 2009
Date de début du marché :
1 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
10 259,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
PR09-CU010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-