Détails du contrat : NO11-CU049-1
Contrats
Nom du fournisseur :
                Canon Canada Inc.
            Description :
                Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
            Code d’article économique :
                533
            Type d’instrument :
                -
            Type de produit
                -
            Organisation :
                Commission des libérations conditionnelles du Canada
            Commentaires :
                Modification - valeur initiale du marché 53 317.92 $ - photocopieur - Bureau national (EZ107-070001/001/VAN)
            Date et valeur
Date du contrat :
                
                23 févr. 2012
                
            Date de début du marché :
                1 mars 2012
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                28 févr. 2016
            Valeur totale du contrat : 
                53 955,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                NO11-CU049-1
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                -
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    -
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                -
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -