Détails du contrat : QU12-CU044
Contrats
Nom du fournisseur :
Canon Canada Inc.
Description :
Matériel de communications image/vidéo (inclut les pièces et périphériques connexes)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
EZ107-080001/001/VAN - Région de Québec
Date et valeur
Date du contrat :
6 nov. 2012
Date de début du marché :
6 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
18 129,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
QU12-CU044
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-