Détails du contrat : PA12-CU013
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Location de machineries, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
EZ107-070001/011/VAN - Région du Pacifique
Date et valeur
Date du contrat :
5 déc. 2012
Date de début du marché :
20 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
15 506,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PA12-CU013
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-