Détails du contrat : NO14-SC002
Contrats
Nom du fournisseur :
Doug Ewart
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Recherche et l'examen des autorités juridiques et pratiques dans les tribunaux administratifs - Marché à fournisseur unique - Bureau national
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2014
Date de début du marché :
3 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2014
Valeur totale du contrat :
24 521,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO14-SC002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-