Détails du contrat : NO15-SC039-1
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates CPA/Consulting Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initiale du marché 60 000, 00$ - Examen des frais d'utilisation - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
29 mars 2016
Date de début du marché :
28 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
67 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 000,00 $
Valeur de modification :
7 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO15-SC039-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/388/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-