Détails du contrat : NO16-SC027-1
Contrats
Nom du fournisseur :
Society of Ontario Adjudicators and Regulators
Description :
Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés
Code d’article économique :
0264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Modification - valeur initiale du marché 17 797,50 $ - modification pour ajouter des frais de voyages - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
24 août 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
18 250,49 $
Valeur d'origine dumarché :
17 797,50 $
Valeur de modification :
452,99 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO16-SC027-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-