Détails du contrat : NO17-SC016
Contrats
Nom du fournisseur :
R.E. Gilmore Investments Corp.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Imprimerie de dossiers - Bureau national
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2018
Date de début du marché :
12 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 032,14 $
Valeur d'origine dumarché :
10 032,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NO17-SC016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-