Détails du contrat : P2500171
Contrats
Nom du fournisseur :
RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS
Description :
Autres frais supplémentaires relatifs au personnel
Code d’article économique :
0186
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N9910C
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Code postal du fournisseur :
H4N
Commentaires :
Longs états de service et récompenses de retraite
Commentaires supplémentaires :
Longs états de service et récompenses de retraite
Nom de l'acheteur :
Abid, Tarik
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2024
Date de début du marché :
1 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
14 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2500171
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-19AWRD/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet