Détails du contrat : 45272196

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Contrats

Nom du fournisseur :
ÉCOLE CREUSOT
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à d
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
2 août 2010
Date de début du marché :
16 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mai 2010
Valeur totale du contrat :
22 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45272196
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-