Détails du contrat : 2009097901
Contrats
Nom du fournisseur :
General Motors of Canada Ltd.
Description :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2010
Date de début du marché :
27 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
17 787,33 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009097901
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-