Détails du contrat : 45318068

Contrats

Nom du fournisseur :
4REFUEL CANADA LP
Description :
Combustible diesel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
7 oct. 2012
Date de début du marché :
15 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
18 916,16 $
Valeur d'origine dumarché :
18 916,16 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45318068
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-