Détails du contrat : 45323105
Contrats
Nom du fournisseur :
NSC MINERALS LTD.
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2012
Date de début du marché :
26 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
27 671,03 $
Valeur d'origine dumarché :
27 671,03 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45323105
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-