Détails du contrat : 45321490

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Contrats

Nom du fournisseur :
9039-4701 Québec inc.
Description :
Autres travaux de génie
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2012
Date de début du marché :
13 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
11 824,05 $
Valeur d'origine dumarché :
11 824,05 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45321490
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-