Détails du contrat : 45338638
Contrats
Nom du fournisseur :
Franz Environmental Inc
Description :
Services rel. à l'assainissement des Sites Contam.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2014
Date de début du marché :
24 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
44 328,90 $
Valeur d'origine dumarché :
44 328,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45338638
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-