Détails du contrat : 45382728
Contrats
Nom du fournisseur :
Year Round Landscaping Inc.
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5114
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2017
Date de début du marché :
28 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
1 290 701,97 $
Valeur d'origine dumarché :
979 194,05 $
Valeur de modification :
311 507,92 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382728
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-