Détails du contrat : 45392196
Contrats
Nom du fournisseur :
DELINE GOT'INE GOVERNMENT
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Connaissances traditionnelles autochtones
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
2 août 2017
Date de début du marché :
2 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2017
Valeur totale du contrat :
27 373,50 $
Valeur d'origine dumarché :
27 373,50 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45392196
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-