Détails du contrat : 45403291
Contrats
Nom du fournisseur :
HAWOOD INN
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Marché d'urgence - feux de forêt
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
10 mai 2018
Date de début du marché :
10 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2018
Valeur totale du contrat :
104 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
63 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45403291
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-