Détails du contrat : 45405027

Contrats

Nom du fournisseur :
YOURTE.CA
Description :
Bois et charbon de bois
Code d’article économique :
1141
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8300
Organisation :
Parcs Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 août 2018
Date de début du marché :
26 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
13 683,03 $
Valeur d'origine dumarché :
8 350,62 $
Valeur de modification :
5 332,41 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45405027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5P110-131007/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-