Détails du contrat : 45405729
Contrats
Nom du fournisseur :
MAÇONNERIE RAINVILLE ET FRÈRES INC.
Description :
Autres bâtiments non-résidentiels
Code d’article économique :
1369
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2018
Date de début du marché :
13 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
201 378,71 $
Valeur d'origine dumarché :
201 378,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45405729
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-