Détails du contrat : 45404463
Contrats
Nom du fournisseur :
BRUCE PENINSULA SEPTIC SERVICE
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR99
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 995,60 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
3 751,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45404463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-