Détails du contrat : 45409355
Contrats
Nom du fournisseur :
Peak to Peak Roofing Ltd
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2018
Date de début du marché :
4 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
54 826,93 $
Valeur d'origine dumarché :
37 909,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45409355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-