Détails du contrat : 45366254
Contrats
Nom du fournisseur :
FORTRESS LOUISBOURG ASSOCIATION
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels - Réparation et entretien des vêtements
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 déc. 2015
Date de début du marché :
14 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
237 180,60 $
Valeur d'origine dumarché :
37 827,64 $
Valeur de modification :
50 577,92 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45366254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-