Détails du contrat : 45413915
Contrats
Nom du fournisseur :
Télécommunications de l'Est
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Système radio
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
6 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2019
Valeur totale du contrat :
17 008,57 $
Valeur d'origine dumarché :
17 008,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45413915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-