Détails du contrat : 45411564
Contrats
Nom du fournisseur :
Imperial Oil
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9100
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2018
Date de début du marché :
13 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
16 684,85 $
Valeur d'origine dumarché :
16 684,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45411564
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-170020/008/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-