Détails du contrat : 45392203
Contrats
Nom du fournisseur :
SONYA LEENDERS
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires supplémentaires :
Aménagement paysager
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2017
Date de début du marché :
28 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
22 050,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 927,50 $
Valeur de modification :
14 122,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45392203
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-