Détails du contrat : 45418860
Contrats
Nom du fournisseur :
Ewos Canada Ltd.
Description :
Animaux vivants, incluant leur fourrage
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8700
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
10 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
22 683,75 $
Valeur d'origine dumarché :
9 545,00 $
Valeur de modification :
13 138,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45418860
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-