Détails du contrat : 45430941
Contrats
Nom du fournisseur :
DELINE GOT'INE GOVERNMENT
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
12 août 2020
Date de début du marché :
12 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
19 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 975,00 $
Valeur de modification :
9 975,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45430941
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-