Détails du contrat : 45442592
Contrats
Nom du fournisseur :
ALS Canada Ltd.
Description :
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
Code d’article économique :
6099
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B000
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2021
Date de début du marché :
15 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
74 214,00 $
Valeur d'origine dumarché :
74 214,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45442592
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-20RM05/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-