Détails du contrat : 2021029400
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Limited
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Parcs Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN579-190192/001/EEM
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2021
Date de début du marché :
29 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
233 360,18 $
Valeur d'origine dumarché :
233 360,18 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021029400
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-