Détails du contrat : 45446230
Contrats
Nom du fournisseur :
1222010 ONTARIO INC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
Robinson, Lisa
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2022
Date de début du marché :
16 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 279,39 $
Valeur d'origine dumarché :
10 279,39 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45446230
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191297/003/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet