Détails du contrat : 45390175
Contrats
Nom du fournisseur :
Interoute Construction Ltd.
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2017
Date de début du marché :
6 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
9 169 897,21 $
Valeur d'origine dumarché :
6 825 000,00 $
Valeur de modification :
2 344 897,21 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45390175
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-