Détails du contrat : 45389334
Contrats
Nom du fournisseur :
Okanagan Aggregates Ltd.
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 juin 2018
Date de début du marché :
25 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 juin 2018
Valeur totale du contrat :
5 795 706,52 $
Valeur d'origine dumarché :
4 671 198,00 $
Valeur de modification :
-43 207,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45389334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-