Détails du contrat : 45390379
Contrats
Nom du fournisseur :
CWP Constructors Ltd.
Description :
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
Code d’article économique :
1316
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5132
Organisation :
Parcs Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2018
Date de début du marché :
12 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
2 748 786,99 $
Valeur d'origine dumarché :
2 235 994,95 $
Valeur de modification :
386 792,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45390379
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-